Annoncée en Juin 2024, la réglementation concernant la contribution financière des plateformes de streaming étrangères entre officiellement en vigueur. Netflix, Spotify, Youtube, Disney et les autres verseront désormais 5% de leurs revenus bruts générés au Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Un manque à gagner de 200 millions de dollars canadiens par an 

C’est une mesure qui soumet les plateformes de streaming aux mêmes règles que les radiodiffuseurs canadiens traditionnels. En effet, elle vise à corriger la situation inéquitable entre les plateformes de streaming et les diffuseurs traditionnels. Cependant, au-delà de sa symbolique, elle génère également un apport financier substantiel pour le secteur.

Selon le CRTC, cette loi devrait faire gagner au Canada, 200 millions de dollars canadiens, soit 134 millions d’euros par an. Un montant considérable  susceptible de contribuer au financement des contenus locaux. Plus précisément, la création, la production, la distribution et la promotion de la musique, des émissions télévisées, des séries et plus encore.

Quand à la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, elle espère que cette : 

«loi renouvellera les règles du jeu au profit des générations futures d’artistes et de créateurs canadiens».

Jusqu’à récemment, les plateformes de diffusion en continu n’avaient aucune obligation de verser une partie de leurs revenus alors qu’ils génèrent annuellement plus de 25 millions de dollars au Canada. C’est en 2023 que le pays décide grâce à la sanction royale d’Avril 2023, de mettre à jour la “Loi sur la radiodiffusion” afin d’obliger ces plateformes numériques à contribuer au financement des contenus canadiens.

Une contribution qui sera redistribuée par l’intermédiaire de fonds en audiovisuel, en journalisme et en audio par le CRTC. Selon le conseil, les contenus anglais recevront 60% de la somme et les contenus français 40%.