L’ordonnance de fermeture de TikTok au Canada annulée par la Cour fédérale
Ce mercredi, la Cour fédérale a annulé l’ordonnance de fermeture de TikTok au Canada, émise par le gouvernement. Avec cette décision, le géant des médias sociaux continuera à exploiter ses bureaux au pays. Le gouvernement
Ce mercredi, la Cour fédérale a annulé l’ordonnance de fermeture de TikTok au Canada, émise par le gouvernement. Avec cette décision, le géant des médias sociaux continuera à exploiter ses bureaux au pays. Le gouvernement fédéral quant à lui, procédera à un nouvel examen.
Une ordonnance de fermeture de TikTok au Canada en 2024 par le gouvernement
En 2024, Ottawa avait ordonné à TikTok de cesser ses activités au Canada. Toutefois, l’application n’était pas interdite. Cette décision était due à des informations découvertes pendant un examen de sécurité nationale qui concerne ByteDance. Il s’agit de la société chinoise propriétaire de TikTok.
Le mercredi 21 janvier, un juge fédéral a suspendu l’ordonnance du gouvernement. Il a ensuite demandé à la ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, de faire un nouvel examen. Une porte-parole de TikTok a déclaré que l’entreprise se réjouissait de la décision prise par le juge. Elle a aussi assuré qu’elle travaillera avec Madame Joly pour le nouvel examen. L’entreprise a affirmé que la suspension de ses activités au Canada a entrainé la perte de centaines d’emplois et la diminution du soutien aux créateurs locaux.
« Le maintien de l’équipe canadienne de TikTok permettra de continuer à soutenir des investissements de plusieurs millions de dollars au Canada et des centaines d’emplois locaux », selon madame Morgan.
Une porte de sortie à entrevoir pour TikTok
D’après Michael Geist, professeur de droit à l’université d’Ottawa, la décision de la Cour fédérale n’est pas un jugement sur le fond. C’est plutôt une ordonnance de consentement. En 2023, un comité parlementaire s’était penché sur des préoccupations évoquant l’espionnage informatique et l’ingérence étrangère de TikTok. Le gouvernement avait décidé de revenir sur sa décision, parce que l’ordre de fermeture n’avait pas de sens.
L’année passée, TikTok avait annoncé qu’il se retirait en tant que commanditaire de plusieurs institutions artistiques au Canada. L’entreprise affirme avoir investi des millions de dollars dans les programmes et partenariats qui soutiennent les artistes et les créateurs. Au Canada, l’application a plus de 14 millions d’utilisateurs.
M. Geist pense que le gouvernement libéral voulait profiter de la volonté des États-Unis d’interdire TikTok. Cependant, un accord a été conclu par TikTok pour vendre ses activités à 3 investisseurs américains. Cela lui a permis de poursuivre ses opérations aux États-Unis.
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